Conditions particulières d'inscription France & étranger - Touristra Vacances

Conditions particulières d'inscription France & étranger

Information préalable Tarifs d'inscription Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité de Touristra Vacances Assurances Service assistance rapatriement

Supplément chambres individuelles Réductions Paiement Frais d'annulation

Interruption de séjour Modification de date ou de destination

Transports aériens Convocation documents de voyage Annulation de séjour ou voyage

Modification des horaires, retards et annulation des moyens de transport

Baignade Animaux Réclamations

ARTICLE 1 : INFORMATION PRÉALABLE
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R 211-7 du Code du Tourisme concernant l'identité des transporteurs. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis,
la proposition de l'organisateur seront contractuels dès l'établissement du bon de commande. Des modifications peuvent intervenir entre l'édition de ce catalogue et l'inscription. L'information sera communiquée au moment de l'inscription.

ARTICLE 2 : TARIFS D'INSCRIPTION
Les tarifs ont été établis en fonction des cours des devises au 28 février 2008 entrant dans la composition du prix de revient sur la base :
1 € = 1,5121 USD pour la Chine, le Mexique, L'Inde et Bali.
1 € = 1,4779 CAD pour le Canada ;
1 € = 11,30 dirhams marocains pour le Maroc ;
1 € = 1,8068 dinars tunisiens pour la Tunisie ;
1 € = 7,8665 couronnes pour la Norvège.
Les circuits Bulgarie, Cambodge, Madagascar, Maroc, Egypte, Inde, Jordanie, Mexique et Norvège, combiné Europe Centrale, Irlande, Sénégal et Madagascar ont été établis en euro. Si la modification du cours des devises venait à influer
de plus de 3% sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée. Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les
destinations à l'étranger de 30 à 80 % du prix total. Ces tarifs ont été établis par ailleurs sur la base des conditions
économiques en vigueur en ce qui concerne :
- Le coût du transport et notamment le prix du baril à 93 USD avec une parité euro/dollar à 1,45 USD.
- Les redevances et taxes afférentes aux prestations telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports connues au moment de l'établissement du prix en avril 2008.
Toute variation du coût de transport, des taxes et redevances sera intégralement répercutée dans les
prix de vente du voyage. Une éventuelle modification des tarifs s'effectuera alors dans les conditions suivantes :
1) TOURISTRA VACANCES avisera le souscripteur de l'augmentation par courrier au moins 30 jours avant la date fixée pour le départ, la date du cachet de La Poste faisant foi.
2) Un décompte sera remis au souscripteur qui en fera la demande, justifiant les hausses de coûts subies par TOURISTRA VACANCES.
3) En cas de hausse supérieure à 12,5 % du prix total, le souscripteur aura la possibilité de résilier son inscription sans frais d'annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date de première présentation du courrier de TOURISTRA VACANCES l'avisant de la hausse.
Pour certains séjours ou voyages, les tarifs sont calculés sur la base d'un minimum de participants. Un supplément est à prévoir si ce minimum n'est pas atteint. Les destinations concernées font l'objet d'une information sous les grilles tarifaires du catalogue TOURISTRA VACANCES 2009.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
La responsabilité civile professionnelle ne peut jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aurait été reconnue contre TOURISTRA VACANCES. TOURISTRA VACANCES a souscrit auprès de GAN Eurocourtage IARD, 4/6, av. d'Alsace 92033 La Défense Cedex, une police d'assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions de l'article R 211-6 alinéa 12 du Code du Tourisme sous le numéro de police 86 490 329 à hauteur de 5 000 000 € par année d'assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Cette assurance couvre uniquement les risques assurables à l'exclusion des dommages causés par les guerres et les cataclysmes naturels.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE TOURISTRA VACANCES
Le montant du dédommagement éventuellement dû par l'agent de voyages à l'acheteur est limité conformément
aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées et notamment la convention de Varsovie pour le transport aérien. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d'une limitation résultant d'une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant du prix de la prestation acquittée
par l'acheteur.

ARTICLE 5 : ASSURANCES
Assurance annulation et interruption de séjour, retard d'avion, sinistres bagages. Cette assurance souscrite par TOURISTRA VACANCES auprès de l'Européenne d'Assurances vous est proposée à titre optionnel. Elle ne pourra être contractée
qu'au moment de l'inscription. Elle n'est pas remboursable en cas d'annulation. L'ensemble des garanties est détaillé dans la notice d'informations "Assurances" accompagnant les documents de voyage, ou remise sur demande.

ARTICLE 6: SERVICE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
L'inscription du souscripteur à un forfait-voyage ou à un séjour en "rendez-vous village" fait bénéficier chaque participant des garanties de l'EUROPÉENNE D'ASSURANCE couvrant l'assistance et le rapatriement. Le descriptif de ces garanties est détaillé dans la notice d'informations "Assurances" accompagnant les documents de voyage ou remise sur demande.

ARTICLE 7 : SUPPLÉMENT CHAMBRES INDIVIDUELLES
• Sur les villages de vacances en France et Club 3000 à l'étranger, nos tarifs s'entendent en chambres à 2 lits (ou plus) à partager. Lorsqu'une personne seule s'inscrit, à défaut d'une deuxième personne du même sexe pouvant partager la chambre avec elle, le supplément chambre individuelle lui sera obligatoirement appliqué. Dans le cas d'une inscription d'une personne seule avec un enfant de moins de 2 ans, le supplément chambre individuelle lui sera obligatoirement appliqué.

• Sur les circuits et séjours hôteliers, le supplément chambre individuelle sera obligatoirement appliqué pour toute inscription d'une personne voyageant seule.
Nota bene : les chambres individuelles ne sont généralement ni les plus confortables ni les mieux situées bien qu'elles fassent l'objet d'un supplément de prix indiqué dans les tableaux de tarifs des destinations concernées. Quant aux chambres triples ou quadruples, ce sont la plupart du temps des chambres doubles
permettant 1 ou 2 lits d'appoint. Elles sont, de plus, toujours extrêmement limitées en nombre.

ARTICLE 8 : RÉDUCTIONS
Les réductions prévues sur nos séjours en France et à l'Etranger s'entendent, de manière limitative, aux seules personnes logées en lit(s) supplémentaire(s) dans une chambre occupée par 2 personnes payant plein tarif.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Toute inscription, pour être acceptée, doit être accompagnée du versement d'un acompte, correspondant à 30 % du montant total de la souscription. Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de règlement par chèque, le libeller à l'ordre de TOURISTRA VACANCES. Le non-respect de ce délai de règlement du solde pourra être considéré comme une annulation de la part du souscripteur qui encourra, de ce fait, des frais d'annulation selon les barèmes prévus, à moins de 30 jours du départ.

ARTICLE 10 : FRAIS D'ANNULATION
Pour toute annulation, il sera appliqué le barème suivant, pour les séjours avec pension, par personne et pour les séjours en formule locative, par hébergement :
• Pour les séjours, circuits à l'étranger et les forfaits
voyage en Corse :
- de l'inscription à 45 jours du départ 10 %
- de 44 jours à 21 jours 30 %
- de 20 jours à 8 jours . 50 %
- de 7 jours à 3 jours 75 %
- moins de 3 jours avant le départ 100 %
• Pour les séjours en France, en rendez-vous village :
- de l'inscription à 31 jours du départ :
> séjour en pension complète 35 €
- de l'inscription à 61 jours du départ :
> location semaine 18 €
> location week-end 8 € /loc.
> pension complète week-end 8 € /pers.
- de 60 jours à 31 jours du départ :
> location semaine 25 €
> location week-end 14 €/ loc.
> pension complète week-end 8 €/pers.
- de 30 jours à 21 jours 30 %
- de 20 jours à 8 jours 50 %
- de 7 jours à 3 jours 75 %
- moins de 3 jours avant le départ 100 %
Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à TOURISTRA VACANCES, la date du cachet de La Poste faisant foi en cas de contestation, dans un délai de 3 jours maximum après la survenance de l'événement.
ATTENTION : sur les destinations desservies par vol régulier, tout changement de nom à moins de 10 jours du départ donnera lieu à des frais de modification.

ARTICLE 11 : INTERRUPTION DE SÉJOUR
Les tarifs étant établis forfaitairement, aucun remboursement ne peut être exigé par un souscripteur qui se priverait de son fait, de quelque service que ce soit, et ce, même en cas de maladie ou d'accident entraînant soit un raccourcissement de la durée de l'activité commandée, soit sa prolongation. Dans l'un ou l'autre cas, les frais annexes occasionnés restent à la charge
du souscripteur. Toutefois, ces risques peuvent être partiellement couverts par l'assurance optionnelle "annulation et interruption de séjour".

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE DATE OU DE DESTINATION
A plus de 61 jours du départ, toute modification de date ou de destination acceptée par TOURISTRA VACANCES, ne donnera pas lieu à des frais d'annulation. Cette exonération des frais d'annulation ne peut cependant pas s'exercer dans le cas du remplacement d'un forfait voyage à l'étranger, aux Antilles ou en Corse, par un séjour "rendez-vous village" en France.
A moins de 61 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation entraînant des frais.

ARTICLE 13 : TRANSPORTS AÉRIENS
Conformément au décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, TOURISTRA VACANCES informera ses vacanciers de l'identité des compagnies aériennes prévues au moment de la confirmation du voyage. Cette identité peut être modifiée. Elle sera donc confirmée au plus tard 8 jours avant le départ et figurera sur la convocation de départ.

ARTICLE 14 : CONVOCATION DOCUMENTS DE VOYAGE
Le participant prendra à sa charge tous les frais qu'il pourrait encourir en cas de non-respect des heures et lieux de présentation mentionnés sur les documents de voyage ou de séjour, ou encore si par suite de non présentation de ses documents de voyages personnels (papier d'identité, titres de transport, etc.) il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ au moment indiqué. De même, TOURISTRA VACANCES dégage sa responsabilité en cas de défaut d'enregistrement occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause. Chaque participant doit s'enquérir des documents à produire pour lui-même et ses enfants en fonction de sa nationalité et de sa situation de famille.

ARTICLE 15 : ANNULATION DE SÉJOUR OU VOYAGE
Pour des raisons indépendantes de sa volonté, TOURISTRA VACANCES peut être amenée à annuler un séjour ou un voyage.
Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage TOURISTRA VACANCES de toutes responsabilités lorsque l'annulation est imposée : - par des circonstances de force majeure,
- par la sécurité des voyageurs. TOURISTRA VACANCES peut également être amenée à annuler un séjour ou un voyage pour défaut d'atteinte du nombre minimal de participants prévu dans le présent catalogue pour chaque voyage ou séjour. Les voyageurs seront prévenus de l'éventuelle annulation du voyage ou du séjour au moins 21 jours avant le départ. TOURISTRA VACANCES proposera le même produit à une autre période ou un produit différent à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa souscription sans indemnité d'annulation.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DES HORAIRES, RETARDS ET ANNULATION DES MOYENS DE TRANSPORT
TOURISTRA VACANCES répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'elle puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. En particulier, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir au cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes, fluviaux ou terrestres entraîneraient un écourtement ou une prolongation de voyage. De même TOURISTRA VACANCES ne peut être tenu pour responsable en cas de changement d'aéroport (à l'aller ou au retour) provoqué par des événements extérieurs, tels que surcharges aériennes, grèves, intempéries. Les frais éventuels occasionnés par ces retards ou modifications (taxi, hôtel, parking, etc.) ne pourront
donner lieu à aucune indemnisation de la part de TOURISTRA VACANCES. En cas de défaillance d'un transporteur pour des raisons impérieuses, comme par exemple la cessation d'activités de la compagnie aérienne ou maritime, nous pouvons être contraints d'annuler tout ou partie des engagements prévus ; TOURISTRA VACANCES fera tout son possible pour proposer des solutions alternatives. Ces solutions peuvent entraîner une modification du prix notamment dans le cas d'un changement du transporteur. Ces circonstances exceptionnelles ne pourront donner lieu en aucun cas à une quelconque indemnité. Elles ne pourront par ailleurs pas être considérées comme un motif pour justifier une annulation sans frais, dans la mesure où la hausse du tarif induit n'excède pas 12,5 % du prix initial.

ARTICLE 17 : BAIGNADE
Lorsque les installations proposées par TOURISTRA VACANCES sont situées à proximité d'un lieu de baignade non surveillé (mer, fleuve, rivière ou piscine hors surveillance TOURISTRA VACANCES), la baignade s'y effectue aux risques et périls des vacanciers. TOURISTRA VACANCES décline alors toute responsabilité concernant les conditions et conséquences d'une telle baignade.

ARTICLE 19 : ANIMAUX
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages.

ARTICLE 20 : RÉCLAMATIONS
Afin de pouvoir être traitée, toute réclamation devra être transmise par courrier recommandé (accompagné des éventuelles pièces justificatives) dans un délai maximal de 31 jours après la date de fin de séjour en France ou de votre retour de l'étranger, des Antilles ou de Corse à : TOURISTRA VACANCES, Service Relations Clientèle 126, rue La Fayette - CS 20015 - 75479 Paris Cedex 10. Les réclamations mettant en jeu les prestations, les assurances dommages ou responsabilité civile de TOURISTRA VACANCES ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l'objet d'une déclaration auprès du Directeur du village en France, du représentant ou de l'accompagnateur TOURISTRA VACANCES à l'étranger ou du transporteur avant la fin du séjour ou du voyage.

ARTICLE 21 :
Le fait de s'inscrire à l'un de nos séjours ou voyages implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions d'inscription.

Par ailleurs, la vente est conclue conformément aux articles L 211-8 et L 211-18 du Code du Tourisme fixantles conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et la vente de voyages ou séjours, en application des articles R 211-5 à R 211-13 du Code du Tourisme, que le client reconnaît avoir pu consulter sur le site Internet en cliquant ici. ATTENTION ! Pour séjourner en formule location en France, vous devez être assuré en "RESPONSABILITÉ CIVILE VILLÉGIATURE ou LOCATIONS SAISONNIÈRES ". Une attestation de votre assureur peut vous être demandée à l'arrivée sur le site.